Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles — depannagefrance.com

Date de dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Introduction et engagement

1.1 Engagement de l'Éditeur

La société ECONECT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIRET 935 386 383 00019, dont le siège social est situé au 240 Rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, France (ci-après dénommée « ECONECT », l'« Éditeur », « nous » ou « notre »), en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet accessible à l'adresse depannagefrance.com (ci-après le « Site ») et de ses sous-domaines, dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable.

1.2 Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») sur les modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») sont collectées, traitées, utilisées, stockées, conservées, partagées et protégées par l'Éditeur, conformément aux dispositions du RGPD, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée, ainsi que de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1.3 Acceptation

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant l'un quelconque de ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepte les termes. La présente Politique de Confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site, accessibles à l'adresse depannagefrance.com/conditions-generales-utilisation.

1.4 Définitions

Au sens de la présente Politique de Confidentialité et conformément au RGPD, on entend par :

  • « Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Aux fins de la présente Politique, le responsable du traitement est la société ECONECT.

  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  • « Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est :

ECONECT SAS
240 Rue Pierre de Roubaix
59100 Roubaix, France
SIRET : 935 386 383 00019
TVA intracommunautaire : FR86935386383
Représentée par Monsieur Lyes Koroghli, Président

Téléphone : 07 44 30 31 78
Adresse électronique : [email protected]

Article 3 — Données collectées

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de la consultation du Site, certaines Données sont collectées de manière automatique par les systèmes techniques du Site et de ses sous-traitants. Ces données comprennent notamment :

  • l'adresse IP (Internet Protocol) de l'appareil utilisé pour accéder au Site ;

  • le type et la version du navigateur internet utilisé ;

  • le système d'exploitation de l'appareil ;

  • la résolution d'écran et le type d'appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette) ;

  • les pages consultées sur le Site, l'ordre de consultation, le temps passé sur chaque page et la profondeur de défilement (scroll) ;

  • la date et l'heure de la consultation ;

  • l'URL de la page de provenance (referrer), le cas échéant ;

  • les interactions avec les éléments du Site (clics sur les boutons, liens et éléments interactifs) ;

  • les identifiants de campagnes publicitaires (paramètres UTM, identifiants de clic publicitaire tels que gclid) transmis par les plateformes publicitaires lors de l'accès au Site via une annonce ;

  • un identifiant technique anonyme attribué par l'outil d'analyse statistique, stocké dans un cookie ou dans le stockage local (localStorage) du navigateur, permettant de reconnaître un même navigateur lors de visites successives sans identifier personnellement l'Utilisateur.

3.2 Données communiquées volontairement

Le Site a pour fonction principale de permettre aux Utilisateurs de contacter l'Éditeur par téléphone. Les données communiquées à cette occasion (telles que le numéro de téléphone appelant, le nom, le prénom, l'adresse ou toute autre information communiquée verbalement) sont traitées dans le cadre du service de mise en relation et de suivi de la demande. Le Site peut également proposer des fonctionnalités permettant de solliciter un rappel ou de transmettre des informations de contact, auquel cas les données renseignées sont traitées aux mêmes fins.

3.3 Données non collectées

Le Site ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle).

Article 4 — Finalités et bases légales des traitements

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet de traitements ayant les finalités et bases légales suivantes :

Article 5 — Cookies et technologies similaires

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal de l'Utilisateur et de stocker certaines informations relatives à sa navigation. Les technologies similaires incluent le stockage local (localStorage), le stockage de session (sessionStorage), les pixels invisibles (web beacons), les balises (tags) et les identifiants d'appareil.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions effectuées par l'Utilisateur qui constituent une demande de services, telles que la définition de préférences en matière de confidentialité ou la sécurisation de la connexion. Ces cookies ne stockent aucune Donnée Personnelle directement identifiante. Conformément à la réglementation applicable, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.

Cookies analytiques et de mesure d'audience

Le Site utilise l'outil d'analyse statistique PostHog, dont les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, pour collecter des données de navigation anonymes à des fins de mesure d'audience, d'analyse du comportement des visiteurs et d'amélioration du Site. PostHog dépose un cookie et utilise le stockage local (localStorage) du navigateur pour attribuer un identifiant technique anonyme permettant de reconnaître un même navigateur lors de visites successives. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy ».

Cookies et traceurs liés aux campagnes publicitaires

Lorsque l'Utilisateur accède au Site via une annonce publicitaire (notamment Google Ads), des paramètres d'identification de campagne (tels que gclid, utm_source, utm_medium, utm_campaign) peuvent être transmis dans l'URL d'accès au Site et traités à des fins de mesure de l'efficacité publicitaire. Ces traceurs ne sont activés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.

5.3 Gestion des cookies et consentement

Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est informé, par l'intermédiaire d'un bandeau d'information (bannière cookies), de l'utilisation de cookies et technologies similaires. L'Utilisateur dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Le refus de consentement n'affecte pas la possibilité de consulter le Site.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies :

  • en accédant, le cas échéant, au panneau de gestion des cookies mis à disposition sur le Site ;

  • en paramétrant les réglages de son navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies, selon les modalités propres à chaque navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Microsoft Edge, Opera, etc.) ;

  • en supprimant les cookies déjà déposés sur son terminal, via les paramètres de son navigateur.

L'Éditeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que la désactivation de certains cookies peut affecter la navigation sur le Site et réduire les fonctionnalités disponibles.

5.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette durée, le consentement de l'Utilisateur est de nouveau sollicité.

Article 6 — Polices de caractères externes

Le Site est susceptible d'utiliser des polices de caractères fournies par des services tiers, notamment Google Fonts, un service proposé par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) et Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Lors du chargement du Site, le navigateur de l'Utilisateur peut établir une connexion avec les serveurs de ces services tiers, transmettant ainsi certaines données techniques, notamment l'adresse IP de l'Utilisateur, aux fins du chargement des polices. L'Éditeur n'a pas de contrôle sur le traitement des données effectué par ces services tiers et invite l'Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité desdits services pour obtenir des informations complémentaires.

Article 7 — Destinataires et sous-traitants

7.1 Catégories de destinataires

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites à l'article 4 :

  • le personnel habilité de la société ECONECT, dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives ;

  • les sous-traitants techniques intervenant pour le compte de l'Éditeur, dans le cadre de contrats conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD ;

  • les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque l'Éditeur est tenu de communiquer des Données Personnelles en exécution d'une obligation légale ou réglementaire, ou sur demande d'une autorité habilitée.

7.2 Sous-traitants techniques

L'Éditeur fait appel aux sous-traitants techniques suivants dans le cadre de l'exploitation du Site :

7.3 Absence de commercialisation des données

L'Éditeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder, échanger ni mettre à disposition de tiers les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de prospection, directe ou indirecte, sans le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur concerné.

Article 8 — Transferts de données hors de l'Union européenne

8.1 Principe

L'Éditeur privilégie le traitement et le stockage des Données Personnelles au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Toutefois, certains sous-traitants mentionnés à l'article 7.2 sont susceptibles de traiter des Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis d'Amérique.

8.2 Garanties

Lorsque des Données Personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, et notamment :

  • le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire est certifié au titre de ce cadre ;

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD ;

  • toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Article 9 — Durée de conservation des données

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l'article 5.1.e du RGPD :

À l'expiration des durées de conservation susmentionnées, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 10 — Droits des Utilisateurs

10.1 Droits reconnus par le RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que diverses informations relatives au traitement.

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque l'Utilisateur retire son consentement, ou lorsque les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu'il a fournies à l'Éditeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : l'Utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses Données Personnelles fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur. L'Utilisateur peut également s'opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès : conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

10.2 Modalités d'exercice des droits

L'Utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits en adressant une demande à l'Éditeur par l'un des moyens suivants :

  • Par téléphone : 07 44 30 31 78

  • Par courrier électronique : [email protected]

  • Par courrier postal : ECONECT, 240 Rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, France

Afin de traiter sa demande dans les meilleures conditions, l'Utilisateur est invité à préciser la nature de son droit, à fournir les éléments permettant son identification (nom, prénom, adresse électronique associée), et, le cas échéant, à joindre une copie d'un document d'identité en cours de validité. L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, auquel cas l'Utilisateur en sera informé.

10.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté l'Éditeur, que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Article 11 — Sécurité des données

11.1 Mesures de sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Parmi les mesures mises en œuvre figurent notamment :

  • le chiffrement des communications entre le navigateur de l'Utilisateur et les serveurs du Site au moyen du protocole HTTPS (TLS) ;

  • la restriction de l'accès aux Données Personnelles au seul personnel habilité de l'Éditeur, en fonction de leurs attributions ;

  • le recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées ;

  • la mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés.

11.2 Notification des violations de données

En cas de violation de Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur s'engage à notifier la violation à la CNIL dans les conditions et délais prévus par l'article 33 du RGPD (dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance) et, le cas échéant, à informer les personnes concernées conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 12 — Mineurs

Le Site et les services proposés ne s'adressent pas aux mineurs de moins de seize (16) ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de Données Personnelles auprès de mineurs de moins de seize ans. Si l'Éditeur venait à apprendre que des Données Personnelles concernant un mineur de moins de seize ans ont été collectées sans le consentement de son représentant légal, l'Éditeur s'engage à supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Article 13 — Modification de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin notamment de la mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. L'utilisation du Site postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.

Article 14 — Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité, au traitement de vos Données Personnelles ou à l'exercice de vos droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : 07 44 30 31 78

  • Adresse électronique : [email protected]

  • Adresse postale : ECONECT, 240 Rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix, France

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